Conditions Générales de Vente et de Service
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Concept Informatique, dont le siège social est situé Rue Emile Vandervelde, 23, 7900 Leuze-en-Hainaut (Belgique), immatriculée sous le numéro de TVA BE 0538 892 408, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant :
- Effectuer un achat de matériel informatique via le site internet ou en boutique
- Confier un appareil pour diagnostic ou réparation
- Bénéficier de tout autre service proposé par Concept Informatique
Article 2 - Prix et Tarifs
2.1 Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC. Les prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité et des fluctuations du marché.
Les prix affichés ne sont pas contractuels. Le prix définitif sera confirmé par Concept Informatique avant toute validation de commande.
2.2 Tarifs des services de réparation
Option traitement prioritaire : +25 €
Tout appareil déposé fait l'objet d'un diagnostic préalable. Une estimation du délai et du coût de réparation sera communiquée au client à l'issue de ce diagnostic. Aucune réparation n'est effectuée sans accord préalable du client via un devis détaillé.
Article 3 - Commandes et Dépôt de Matériel
3.1 Commandes de produits
Toute commande passée sur le site constitue une demande d'achat et non une vente ferme. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation de la disponibilité, du prix définitif et réception du paiement.
Concept Informatique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
3.2 Dépôt d'appareil pour réparation
Lors du dépôt d'un appareil :
- Un reçu de dépôt est remis au client, mentionnant l'appareil et les accessoires confiés
- Le client doit déclarer tous les accessoires déposés (chargeur, câbles, sacoche, etc.). Concept Informatique décline toute responsabilité pour les accessoires non déclarés
- Un dépôt de garantie peut être demandé pour les réparations importantes
Concept Informatique se réserve le droit de refuser une réparation pour des raisons de sécurité, de faisabilité technique ou en cas de doute sur la provenance du matériel.
Article 4 - Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire : Le Client effectue le virement après confirmation du prix. La commande ou réparation sera traitée dès réception du paiement.
- Paiement en boutique : Espèces, carte bancaire ou Bancontact lors du retrait.
Pour les réparations, le règlement intégral doit être effectué avant restitution de l'appareil.
Article 5 - Livraison, Retrait et Restitution
5.1 Retrait des produits
Les produits commandés sont à retirer en boutique : Rue Emile Vandervelde, 23, 7900 Leuze-en-Hainaut. Le Client sera informé lorsque sa commande sera prête. Concept Informatique ne propose pas de livraison à domicile sauf accord préalable.
5.2 Restitution des appareils réparés
L'appareil est restitué sur présentation du reçu de dépôt. Une vérification d'identité peut être demandée.
5.3 Appareils non réclamés
Tout appareil non retiré dans un délai de 1 an à compter de la notification de disponibilité devient la propriété de Concept Informatique pour réutilisation ou recyclage. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
5.4 Appareils irréparables
Si un appareil est jugé irréparable, le client doit le récupérer dans les 30 jours suivant notification. Passé ce délai, des frais de stockage seront appliqués. Le client peut annuler la réparation à tout moment avant le début des travaux ; seuls les frais de diagnostic resteront dus.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à info@conceptinformatique.be. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels descellés, aux produits personnalisés ou aux services de réparation déjà exécutés.
Article 7 - Garanties
7.1 Garantie des produits neufs
Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil belge.
7.2 Garantie des produits d'occasion
Les produits d'occasion sont vendus avec une garantie de 6 mois minimum, sauf mention contraire sur la fiche produit.
7.3 Garantie des réparations
Les réparations effectuées par Concept Informatique sont garanties 30 jours pour les défauts liés à la main-d'œuvre. Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'une négligence
- Les dommages causés par des tiers
- Les pannes sans lien avec l'intervention initiale
Concept Informatique utilise des pièces détachées de haute qualité pour garantir la fiabilité des réparations.
Article 8 - Données Personnelles et Confidentialité
8.1 Protection des données personnelles
Concept Informatique s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8.2 Données présentes sur les appareils
Concept Informatique s'engage à respecter la confidentialité des données présentes sur les appareils confiés et à ne pas accéder aux contenus personnels sauf nécessité technique liée à la réparation.
Article 9 - Responsabilité
Concept Informatique ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de l'appareil
- De la perte de données sur les appareils confiés en réparation
- Des accessoires non déclarés lors du dépôt
- Des cas de force majeure
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Concept Informatique ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Contact
Rue Emile Vandervelde, 23, 7900 Leuze-en-Hainaut
069/57.59.11
info@conceptinformatique.be
TVA : BE 0538 892 408